Définition de SEPA (Espace unique de paiement en euros)

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L’espace unique de paiement en euros (SEPA) est un système de transactions créé par l’Union européenne (UE). Le SEPA harmonise la façon dont les paiements scripturaux sont effectués entre les pays de la zone euro. Les consommateurs, les entreprises et les agents publics européens qui effectuent des paiements par prélèvement automatique, virement instantané et virement utilisent l’architecture du SEPA. L’espace unique de paiement en euros est approuvé et réglementé par la Commission européenne.

Objectif et membres du SEPA

L’objectif de l’initiative de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) est de rendre les paiements électroniques transfrontaliers aussi peu coûteux et faciles que les paiements à l’intérieur d’un pays. En outre, le système renforce la concurrence dans le secteur des paiements en créant un marché unique des services de paiement, ce qui fait baisser les prix. Plus de 520 millions de personnes vivent dans les pays couverts par le SEPA, et ces clients effectuent plus de 122 milliards de paiements électroniques par an.

Un accord entre 36 pays

Le SEPA compte actuellement 36 membres. Il comprend les 28 États membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Andorre, la Cité du Vatican, Monaco et Saint-Marin. L’espace unique de paiement en euros reste un processus continu de collaboration entre ces parties. Le SEPA est en train d’harmoniser les règles relatives aux paiements mobiles et en ligne.

Le SEPA est géré par la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) sur une base collaborative, par l’intermédiaire du Conseil européen des paiements. Ce dernier est présidé par la Banque centrale européenne, qui, avec des représentants des gouvernements et des associations de consommateurs, s’emploie à diriger le conseil et à orienter son programme.

Histoire de l’espace unique de paiement en euros

L’histoire du SEPA a commencé en 1999, lorsque le secteur bancaire, par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement, a fait valoir des objections évoquant le fait qu’une union monétaire devrait également comporter un espace unique de paiement. L’idée était que cela conduirait à une plus grande intégration des économies de l’UE. Toutefois, ce n’est qu’en 2007 que l’Union européenne a adopté la directive sur les services de paiement. Cette directive a constitué la base juridique de l’établissement de l’espace unique de paiement en euros.

En 2011, les paiements SEPA ont remplacé les paiements nationaux. Plus tard, en 2017, le SEPA a dévoilé un programme permettant aux banques participantes de transférer jusqu’à 15 000 euros en dix secondes.

En 2018, la Commission européenne a proposé d’étendre aux pays tiers les règles interdisant aux banques de facturer des frais supplémentaires pour les transactions transfrontalières. Cette proposition stipule que tous les citoyens de l’UE ont le droit de transférer des euros à travers les frontières au même coût que celui qu’ils paieraient pour une transaction nationale. Les nouvelles règles exigeront également que les consommateurs soient informés du coût d’une conversion de devises avant d’effectuer un paiement à l’étranger dans une devise différente de leur monnaie nationale.

Depuis 2019, la Cité du Vatican et l’Andorre ont rejoint le SEPA.