Définition de Recherche d’antériorité

Vous êtes chef d’entreprise ou travailleur indépendant ? Découvrez l'étendue de nos services :

Sous-traitez votre téléprospection
acheter des rendez-vous
Devenez téléprospecteur indépendant
devenir téléprospecteur
Dotez-vous d'un logiciel de téléprospection pro
logiciel de téléprospection
Achetez des fichiers de prospection BtoB
acheter fichiers d'entreprises

Si vous êtes un entrepreneur en création d’entreprise, pour vous assurer qu’il n’existe pas de noms commerciaux déjà protégés, il existe un procédé implicitement obligatoire de recherche d’antériorité à la charge de celui qui enregistre une marque d’entreprise. Cette recherche consiste à vérifier dans les registres publics qui sont mis à sa disposition que la marque dont l’entrepreneur souhaite devenir proriétaire n’ait pas déjà été labellisée par une autre entreprise. Cela s’applique d’autant plus si la protection de la marque a été faite par une société d’un même secteur d’activité.

Comment effectuer une recherche d’antériorité ?

On distingue deux niveaux de recherche d’antériorité lorsque l’on souhaite déposer une marque : la recherche à l’identique d’abord, et la recherche de similarité ensuite.
La recherche à l’identique est l’étape de base du dépôt de marque puisque, comme son nom l’indique, elle consiste à s’assurer qu’il n’existe pas déjà une marque qui porte exactement le même nom que celui que vous souhaitez déposer.

On considère qu’une marque est identique si elle comporte une image de marque (nom, logo, etc.) identique, qu’elle exerce dans le même secteur d’activité et propose le même type de produits ou qui répondent à un besoin similaire.

Une fois assurés qu’aucune marque n’existe déjà à l’identique, il est fortement conseillé de vérifier s’il existe des marques similaires à la vôtre, c’est-à-dire qui s’en rapprochent assez pour être susceptible de créer une confusion entre les deux entreprises dans l’esprit du consommateur.

Qui peut effectuer une recherche d’antériorité ?

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez vous-même réaliser une recherche d’antériorité grâce à diverses bases de données qui vous sont mises à disposition en ligne. Cependant, il convient de rester vigilant lorsque l’on effectue ce type de démarches soi-même car en cas de dépôt d’une marque déjà déposée et qui répond aux critères précédents, son propriétaire pourra faire opposition pour annuler le dépôt de votre marque, ou la requalifier en contrefaçon si le dépôt a déjà été validé.

Pour vous prémunir de ce type de situation, il convient alors de faire appel à un cabinet de conseil spécialisé dans la pratique, ou à une plateforme juridique numérique qui vous accompagnera dans votre processus de recherche.