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Déterminer un nom de marque n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Il faut trouver un nom créatif, pertinent, accrocheur, mémorisable, mais aussi reflétant l’image de la société.
Ce n’est donc pas un choix anodin, il s’agit de déterminer un nom qui s’installera dans la durée et qui aidera au développement de la notoriété de la société. On vous propose donc 3 étapes pour vous aider à déterminer un bon nom de marque :
Avant même de penser au nom, il faut penser à l’univers de marque. Il faut impérativement savoir qui vous êtes, quelle est votre histoire, et quelle est précisément votre activité et votre cœur de marché.
Pour déterminer votre nom vous devrez donc avant tout répondre à des questions telles que : Quel est votre marché ? A quelle échelle s'établit-il ? Quels sont vos avantages ? Quel est votre positionnement concurrentiel ? Etc.
Le deuxième point clé consiste à se concentrer sur son propre territoire de marque. On ne peut pas s’exprimer sur plusieurs territoires en même temps. Il faut donc isoler le plus fort, le plus pertinent, et surtout le plus cohérent. Ainsi, il faut savoir isoler ce qui est réellement important pour votre société, ou encore l’atout principal qui vous permettra de nettement vous démarquer de votre concurrence.
Pour cela, il faut avant tout réaliser une étude de marché qui vous aidera à définir votre cible et votre positionnement.
Voici maintenant quelques bonnes pratiquezs à mettre en place une fois que vous avez trouvé votre nom de marque.
Si vous êtes un entrepreneur en création d’entreprise, pour vous assurer qu’il n’existe pas de noms commerciaux déjà protégés, il existe un procédé implicitement obligatoire de recherche d’antériorité à la charge de celui qui enregistre une marque d’entreprise. Cette recherche consiste à vérifier dans les registres publics qui sont mis à sa disposition que la marque dont l’entrepreneur souhaite devenir proriétaire n’ait pas déjà été labellisée par une autre entreprise. Cela s’applique d’autant plus si la protection de la marque a été faite par une société d’un même secteur d’activité.
On distingue deux niveaux de recherche d’antériorité lorsque l’on souhaite déposer une marque : la recherche à l’identique d’abord, et la recherche de similarité ensuite. La recherche à l’identique est l’étape de base du dépôt de marque puisque, comme son nom l’indique, elle consiste à s’assurer qu’il n’existe pas déjà une marque qui porte exactement le même nom que celui que vous souhaitez déposer. On considère qu’une marque est identique si elle comporte une image de marque (nom, logo, etc.) identique, qu’elle exerce dans le même secteur d’activité et propose le même type de produits ou qui répondent à un besoin similaire.
Une fois assurés qu’aucune marque n’existe déjà à l’identique, il est fortement conseillé de vérifier s’il existe des marques similaires à la vôtre, c’est-à-dire qui s’en rapprochent assez pour être susceptible de créer une confusion entre les deux entreprises dans l’esprit du consommateur.
Maintenant que votre nom de marque est choisi, et que la recherche d'antériorité n'a trouvé aucun nom similaire au votre, il est temps de faire un dépôt de marque.
Avant d’entamer une quelconque démarche de dépôt, il faut d’abord définir dans quelles classes d’activités et de produits la marque évoluera (un service de téléprospection par exemple). L’INPI propose une classification dite de “Nice”, regroupant 45 classes différentes de produits et services, se divisant en 35 pour ce qui concerne les produits, et 11 pour ce qui concerne les services. Cette liste est à retrouver ici.
Ainsi, lorsqu’il faut remplir le formulaire de déclaration, il est possible de répertorier une marque dans 3 classes d’activités maximum. Au-delà de ces 3 classes, il faudra s’acquitter de la somme de 42€ pour toutes classes supplémentaires. A noter qu’une fois la marque déposée, il sera impossible d’ajouter une classe supplémentaire mis à part en effectuant un nouveau dépôt.
Il faut maintenant monter le dossier de dépôt. On peut remplir questionnaire sur place, au siège de l’INPI, ou bien en le téléchargeant sur le site, ou encore en le remplissant en ligne directement. A noter que le site met à disposition une aide pour bien remplir toutes les informations nécessaires dans le formulaire.
En ce qui concerne l’envoi du dossier, on peut :
Au cours des jours suivant l’envoi, un accusé de réception sera transmis en indiquant la date de dépôt, ainsi que son numéro.
Dans un délai de 6 semaines suivant le dépôt, l’INPI publiera la demande sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
Une fois la demande de dépôt publiée dans le BOPI, l’INPI lancera l’analyse du dossier. De ce fait, une période de 2 mois sera lancée au cours de laquelle un refus pourra être envoyé au déposant. Cela pourra être aussi des objections ou des demandes d’informations de la part de l’INPI, ou bien de la part d’un individu antérieur à la marque. Toute demande complémentaire sera effectuée par courrier, en indiquant que les erreurs devront obligatoirement être réglées dans un certain délai.
La validation du dépôt se fait environ sous 5 mois, et son enregistrement sera effectué par le biais du BOPI. Suite à cela, le déposant recevra un certificat d’enregistrement.
Dernier point, une fois la validation acquise, il sera important d’effectuer une veille régulière afin de contrôler les marques des autres déposants pour signaler des similitudes si cela est nécessaire.
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