Définition de Espace économique européen (EEE)

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L’accord sur l’Espace économique européen (EEE) est un accord conclu en 1992 qui réunit les pays membres de l’Union européenne (UE) et trois des États de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, au sein d’un marché unique. Le quatrième État de l’AELE, la Suisse, a choisi de ne pas y adhérer. L’objectif de l’accord est de renforcer les relations commerciales et économiques entre les pays en éliminant les barrières commerciales et en imposant des conditions de concurrence et de démarchage commercial égales et le respect des mêmes règles.

Comprendre l’accord sur l’Espace économique européen (EEE)

L’accord sur l’EEE exige l’inclusion des règlements de l’UE couvrant les « quatre libertés », la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, dans les États membres. Il couvre également la coopération dans d’autres domaines, tels que la recherche et le développement, l’éducation, la politique sociale, l’environnement, la protection des consommateurs, le tourisme et la culture, collectivement appelés les politiques « d’accompagnement et horizontales ».

L’accord n’exige pas l’inclusion des politiques communes de l’UE en matière d’agriculture et de pêche (bien que l’accord contienne des dispositions sur divers aspects du commerce des produits agricoles et de la pêche), de l’union douanière, de la politique commerciale commune, de la politique étrangère et de sécurité commune, de la justice et des affaires intérieures, ou de l’Union économique et monétaire européenne (UEM).

L’EEE contre l’UE

Bien que les deux soient étroitement liés, l’EEE et l’UE ne sont pas les mêmes. L’accord EEE est lié au marché unique et aux lois qui s’y rapportent, tandis que l’UE est à la fois économique et politique. Toute la réglementation que les pays de l’EEE doivent respecter est formée par l’UE, ce qui signifie en fait que les pays de l’EEE/AELE n’ont pas leur mot à dire dans la formation des lois qu’ils doivent mettre en œuvre. Les pays de l’EEE doivent également apporter des contributions financières à l’UE, bien qu’elles soient moins importantes que les contributions d’un membre de l’UE.