Définition de Endorsement (endossement)

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Selon le contexte de son utilisation, un endorsement, endossement en français, peut avoir différentes significations. Un endossement peut être une signature autorisant le transfert légal d’un instrument négociable entre les parties.

Les endossements peuvent également être des modifications de contrats ou de documents, tels que des polices d’assurance-vie ou des permis de conduire.

Une déclaration publique de soutien à une personne, un produit ou un service est également appelée un endossement. Par exemple, un joueur de basket-ball de la NBA peut « endosser » une paire de chaussures de marque Nike dans une publicité dans le cadre d’un contrat lié à une stratégie marketing de marque.

Endossement de signatures

Une signature est un endossement. Par exemple, lorsqu’un employeur signe un chèque de paie, il autorise ou endosse le transfert d’argent du compte de l’entreprise à l’employé. L’acte de signature du chèque est considéré comme un endossement, qui sert de preuve de l’intention du payeur de transférer des fonds au bénéficiaire.

Dans une transaction financière où une partie remet un chèque à une autre, le bénéficiaire nommé sur le chèque doit endosser le chèque avant qu’il ne soit encaissé. Le bénéficiaire endosse le chèque en le signant au dos. Une signature au dos du chèque indique que la transaction est complète et permet le transfert de l’argent ordonné par le chèque.

Si plusieurs personnes figurent comme bénéficiaires sur le chèque, les exigences en matière d’endossement diffèrent selon la façon dont les noms sont écrits. (Par exemple, si le chèque est libellé à l’ordre de Jean et de Jeanne, les deux personnes doivent signer le chèque). Si le chèque est libellé à l’ordre de Jean ou de Jeanne, une seule signature est requise.

Endossements d’assurance

Les avenants d’assurance sont des modifications sous forme de changements, ou d’ajouts, à la police d’origine. Par exemple, une disposition de la police prévoyant le maintien du revenu mensuel d’un bénéficiaire après le décès de l’assuré est un exemple d’avenant et est également connue sous le nom d’avenant. Généralement, ce type d’avenant augmente la prime de la police en raison des avantages supplémentaires pour le(s) titulaire(s) et bénéficiaire(s) de la police et du risque accru pour l’assureur.

Endossement dans le cadre d’avenants de licence

Les mentions de licence donnent des droits ou des privilèges supplémentaires au titulaire d’une licence. Par exemple, un conducteur qui obtient une mention sur son permis de conduire est autorisé à conduire un motocycle sur la voie publique. Les mentions du permis font également référence aux types de véhicules autorisés ou au type de marchandises qu’un véhicule peut transporter.

L’opposé de la mention sur le permis est une restriction. Une restriction met en garde contre le droit d’une personne à conduire un véhicule. Par exemple, les restrictions concernant les lunettes correctives. Les restrictions en matière de lunettes s’appliquent aux personnes dont la vision naturelle ne répond pas aux exigences minimales pour la conduite d’un véhicule sans l’utilisation de verres correcteurs.