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Définition de droit à la déconnexion

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Le droit à la déconnexion correspond au droit donné à un salarié de ne pas rester joignable en permanence pour des raisons en lien avec son travail. Ce type de droit permet donc à un employé de couper momentanément ses outils numériques (smartphone, boite mail, etc.) en dehors de ses horaires de travail, lui donnant ainsi le confort de ne pas être contacté dans son temps libre pour des motifs professionnels. Les modalités du droit à la déconnexion sont définies en fonction de l’entreprise.

Historiquement, le droit à la déconnexion est apparu dans le cadre de la loi travail d’août 2016. Il a pour objectif de préserver les temps de repos et de congés des employés afin de justifier le respect de leurs vies privées.

Le droit à la déconnexion s’applique aux salariés sous le format du forfait jour ou du télétravail, ces derniers n’ayant pas toujours des horaires de travail définis.

Comment se négocie le droit à la déconnexion ?

Les modalités d’application du droit à la déconnexion ne sont pas directement intégrées dans le Code du travail. Plus précisément, elles sont directement définies par l’entreprise, par le biais d’un accord employeur-salariés.

Depuis sa mise en place en 2016, le droit à la déconnexion est un des sujets de discussion à évoquer lors des négociations annuelles concernant la qualité de vie dans l’entreprise. Ce type de négociation doit notamment traiter les modalités et le format de l’application du droit à la déconnexion, ainsi que, comme il est dit dans l’article 55 de la loi travail : « la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ».

La charte en cas d’absence d’accord de l’entreprise

Si aucun accord n’est réalisé, alors l’entreprise devra rédiger une charte précisant les modalités du droit à la déconnexion. Cette charte aura également pour but de prévoir la mise en place de formations et d’interventions de sensibilisation sur un usage raisonné des outils numériques mis à disposition dans le cadre de l’exercice du travail.