Définition de CSG

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La CSG a été créée initialement par la loi de finances de 1991. Signifiant « contribution sociale généralisée », il s’agit d’un impôt de participation au financement de la protection sociale, qui s’applique sur la totalité des revenus des individus résidant sur le territoire français.

Quels revenus sont concernés par la CSG ?

La contribution sociale généralisée concerne :

  • Les revenus d’activité, qu’il s’agisse des salaires, des primes, des indemnités, ou des honoraires pour les professionnels indépendants ou libéraux;
  • Les revenus de remplacement, qu’il s’agisse de pensions de retraite, d’allocations, d’indemnités;
  • Les revenus de patrimoine, qu’il s’agisse de revenus fonciers ou viagers;
  • Les revenus de placement, qu’il s’agisse de revenus immobiliers, de plus-values;
  • Les sommes mobilisées ou distribuées par les jeux.

La CSG est directement prélevée à la source, sur la majorité des revenus, mis-à-part les revenus issus de prestations sociales et familiales. De plus, elle est directement perçue par l’URSSAF en ce qui concerne la partie revenu d’activité, ainsi que par l’administration fiscale en ce qui concerne les revenus du patrimoine.

L’assiette de prélèvement de la CSG et son taux applicable

A la base déterminée à 1,1 %, son taux a été valorisé à 2,4 % en 1993, puis à 3,4 % en 1996, et à 7,5 % en 1998.

Zn prenant en considération le vaste domaine d’application de son prélèvement, l’assiette d’application de la CSG est plus élevée que celle de l’IR (impôt sur le revenu). Celui-ci profite d’un grand nombre d’abattements, de déductions, ou encore de dérogations.