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Définition de capital social

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Le capital social d’une entreprise, ou capital, est une notion financière qui intègre la totalité des ressources (en numéraire et en nature) qui ont été définitivement apportées dans une société par ses associés ou actionnaires au moment de sa création. A noter que ce type de ressources peut également être injecté après la création, par le biais d’opérations telles qu’une augmentation de capital.

Quelle est la contrepartie d’un apport de capital social ?

La contrepartie de cet apport de ressources est l’acquisition par les associés de certains droits sociaux, connus sous le terme de parts sociales. Pour résumer, le capital social est donc la valeur directe nominale de toutes ces actions ou parts. La valeur de ce capital apparaît notamment sur la totalité des documents commerciaux des entreprises.

En terme comptable, le capital social est un des composants des capitaux propres d’une société, tout comme peuvent l’être les réserves ou encore le résultat d’un exercice.

Lors d’une liquidation judiciaire, le capital apporté est restitué aux associés apporteurs après avoir soldés les dettes d’éventuels créanciers. Ainsi, plus le montant du capital social d’une société est élevé, plus ses créanciers ont la sécurité d’être payés.

Comment définit-on la valeur totale du capital social ?

A proprement parlé, il n’y pas de règles précises à respecter pour définir le montant du capital social d’une société. Par contre, certaines obligations juridiques doivent être respectées.

Le montant du capital social varie en fonction du statut de l’entreprise :

  • Pour une société anonyme (SA), il est à minima de 37 000 €;
  • Pour les SARL, SAS, SNC, ainsi que les sociétés civiles (SCI par exemple), il n’y a pas de minimum.

Il est totalement possible de créer une société avec uniquement 1€ de capital. De plus, cette notion de capital ne concerne pas les entreprises individuelles et les micro-entreprises notamment.

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