Définition de Capitaux propres

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Par définition, les capitaux propres d’une entreprise sont directement intégrés dans le passif du bilan d’une entreprise, et sont formés par :

  • Le capital social (somme déposé lors de la création de la société) ;
  • Les réserves légales et statutaires (somme des bénéfices antérieurs non répartis entre les associés) ;
  • Le report à nouveau (somme des bénéfices passés non répartis entre associés, et non mis en réserve).

À noter que les capitaux permanents sont aussi directement intégrés aux capitaux propres. Plus précisément, il s’agit des sommes apportées par les associés ou laissées à la disposition de l’entreprise dans le cadre de son exploitation. Aussi, les capitaux permanents permettent également de valoriser précisément le fonds de roulement.

À quoi correspondent les capitaux propres du bilan ?

Les capitaux propres apparaissent sur le bilan d’une société, en ajoutant tous les éléments précisés plus haut, soit le capital social, le report à nouveau, les réserves légales et statutaires, etc.

En partant du principe que le suivi des capitaux propres est légalement encadré, il ne faut pas attendre l’édition du bilan annuel pour faire le calcul des capitaux propres. L’idéal est de faire des points réguliers avec l’expert-comptable chargé du suivi de la société, afin de vérifier si la société éprouve des difficultés financières ou non. Si oui, il faudra mettre en place des ajustements dans la stratégie de l’entreprise notamment.

Capital social

Le capital social d’une entreprise, ou capital, est une notion financière qui intègre la totalité des ressources (en numéraire et en nature) qui ont été définitivement apportées dans une société par ses associés ou actionnaires au moment de sa création. A noter que ce type de ressources peut également être injecté après la création, par le biais d’opérations telles qu’une augmentation de capital.

Quelle est la contrepartie d’un apport de capital social ?

La contrepartie de cet apport de ressources est l’acquisition par les associés de certains droits sociaux, connus sous le terme de parts sociales. Pour résumer, le capital social est donc la valeur directe nominale de toutes ces actions ou parts. La valeur de ce capital apparaît notamment sur la totalité des documents commerciaux des entreprises.

En terme comptable, le capital social est un des composants des capitaux propres d’une société, tout comme peuvent l’être les réserves ou encore le résultat d’un exercice.

Lors d’une liquidation judiciaire, le capital apporté est restitué aux associés apporteurs après avoir soldés les dettes d’éventuels créanciers. Ainsi, plus le montant du capital social d’une société est élevé, plus ses créanciers ont la sécurité d’être payés.

Comment définit-on la valeur totale du capital social ?

A proprement parlé, il n’y pas de règles précises à respecter pour définir le montant du capital social d’une société. Par contre, certaines obligations juridiques doivent être respectées.

Le montant du capital social varie en fonction du statut de l’entreprise :

  • Pour une société anonyme (SA), il est à minima de 37 000 €;
  • Pour les SARL, SAS, SNC, ainsi que les sociétés civiles (SCI par exemple), il n’y a pas de minimum.

Il est totalement possible de créer une société avec uniquement 1€ de capital. De plus, cette notion de capital ne concerne pas les entreprises individuelles et les micro-entreprises notamment.

Quel impact a les capitaux propres sur la santé d’une société ?

Plus le total des capitaux propres d’une société est élevé, plus les clients, fournisseurs et investisseurs seront rassurés sur la santé de la société et sur sa pérennité. Les capitaux propres forment ainsi une somme disponible pour toute éventualité ou tout imprévu à gérer. Cela peut concerner des charges exceptionnelles ou des charges de fonctionnement.

Par exemple, on précise le montant du capital social dans chaque courrier ou document administratif d’une entreprise. Cela permet de rappeler à tout interlocuteur la garantie de la santé financière de la société, actuellement disponible sur ses comptes.

En cas de mauvaise santé d’une société, le derniers recours peut être de mettre en avant son capital immatériel. Une ressource difficilement quantifiable mais hautement importante au sein d’une société.

Définir le capital immatériel

Le capital immatériel, ou actif incorporel, ne peut être touché. Bien que les actifs incorporels n’aient pas de présence physique, ils apportent une valeur ajoutée à une entreprise. Les actifs incorporels sont des actifs à long terme, ce qui signifie qu’ils sont utilisés dans une entreprise pendant plus d’un an.

Parmi les exemples de capital immatériel, on peut citer le fonds de commerce, la reconnaissance de la marque, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les noms commerciaux et les fichiers prospects et clients de l’entreprise.

Deux catégories de capital immatériel

On peut diviser le capital immatériel en deux catégories : la propriété intellectuelle et le fonds de commerce.

A noter que la propriété intellectuelle est une chose que vous créez avec votre esprit, comme un dessin ou un modèle. Vous avez des droits sur votre propriété intellectuelle, et les autres entreprises ne peuvent pas la copier. La propriété intellectuelle comprend les marques, les brevets et les accords de licence.

Évaluation des actifs incorporels

En général, la valeur des biens corporels est exprimée en chiffres précis. Vous additionnez la valeur de chaque élément tangible pour obtenir une valeur totale. Mais la valeur de vos actifs corporels ne reflète pas la valeur totale de votre entreprise.

Il est plus difficile de trouver la valeur de vos actifs incorporels que celle de vos actifs corporels. Il est probable que vos actifs incorporels n’ont pas de valeur nette.

Si vous envisagez de vendre votre entreprise, vous devrez inclure vos actifs incorporels dans l’évaluation de votre petite entreprise.

En outre, vous pouvez utiliser des méthodes pour comprendre la valeur de votre capital immatériel :

  • Méthode du coût : vous calculez le coût qu’il faudrait à une autre entreprise pour dupliquer votre actif incorporel. Pour cette méthode, vous pouvez estimer les coûts actuels nécessaires pour recréer l’actif. Vous pouvez également calculer la valeur actuelle de tous les coûts initiaux qui ont été consacrés à l’actif ;
  • Méthode du marché : vous trouvez la marque d’une autre entreprise, ou un autre actif incorporel, qui se compare à votre entreprise. Utilisez la valeur de leurs actifs incorporels comme point de référence pour évaluer vos actifs incorporels ;
  • Méthode des revenus : vous mesurez les bénéfices futurs que l’actif incorporel apportera à une autre entreprise. Pour cette méthode, vous devez utiliser des projections de flux de trésorerie.