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Définition d'arrhes

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La notion d’arrhes correspond au montant du versement qu’un acheteur va faire à un vendeur dans le but d’apporter la garantie de son engagement d’acheter l’offre concernée.

En quoi consiste le versement d’arrhes ?

Il est important de relever que le versement d’arrhes ne correspond en aucun cas à un engagement définitif de la part de l’acheteur. Pour faire simple, cela n’est pas une obligation directe de conclure la vente. Cependant, dans le cas où l’acheteur abandonne l’achat, il devra être conscient qu’il accepte implicitement de ne pas récupérer les arrhes qu’il a versées.

En parallèle, un vendeur qui reçoit un versement d’arrhes s’engage à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre. Si jamais le vendeur décide de se désengager, alors l’acheteur sera dans le droit d’exiger le versement d’une contrepartie financière égale à deux fois le montant du versement d’arrhes initial.

Il est également important de prendre en compte le fait que la notion d’arrhes est totalement différente de la notion d’acompte. En effet, un acompte est versé suite à la signature d’un contrat, et n’autorise aucun désistement de la part de l’acheteur.

Qu'est-ce qu'un acompte ?

Comme évoqué précédemment, un acompte engage un acheteur et un vendeur à honorer un contrat signé par les deux parties. Cela n’inclut aucune rétractation possible, et cela aussi pour les deux parties. C’est un procédé qui correspond à une technique commerciale pour engager l’acheteur.

Si jamais il y a une rétractation de la part d’une des deux parties de l’opération, alors cette partie peut être condamnée à verser des dommages et intérêts à la seconde.

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