Définition de AFE (aide forfaitaire à l’employeur)

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L’AFE (aide forfaitaire à l’employeur) est une aide délivrée par Pôle Emploi aux entreprises qui recrutent, par le biais d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi âgé de plus de 26 ans et qui bénéficie de l’ARE (Aide au retour à l’emploi). Cette aide intervient ainsi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Comment profiter de l’AFE dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?

Afin de profiter de l’aide forfaitaire à l’employeur, l’entreprise qui recrute doit notamment :

  • Ne pas avoir réalisé de licenciement économique pendant l’année précédente ;
  • Être à jour de la totalité des contributions à l’assurance chômage ainsi que des contributions à l’AGS (garantie des créances des salariés).

Plus précisément, le montant de l’aide forfaitaire à l’employeur, versée tous les trimestres, est à hauteur de 200€ mensuels tout au long du contrat de professionnalisation, cela dans le respect d’un montant de 2000€ maximum pour un seul et même contrat.

A noter que si un mois n’est pas complet, alors l’aide se calcule en fonction du prorata temporis de la durée de la période de professionnalisation sur un mois.

Comment déposer une demande d’AFE ?

L’entreprise qui recrute doit tout d’abord effectuer sa demande auprès des services de Pôle Emploi, au maximum dans les 3 mois suivant le recrutement en contrat de professionnalisation. Suite à la demande, une convention est conclue entre l’entreprise et Pôle Emploi.

Suite à cela, tous les trimestres, l’entreprise doit délivrer à Pôle Emploi une attestation qui mentionne notamment les différentes périodes de suspension du contrat de travail dépassant la durée de 15 jours afin que Pôle Emploi traite les objections au versement total de l’aide.

De plus, il est important de noter que l’aide forfaitaire à l’employeur n’est pas cumulable avec une autre aide à l’embauche, mais peut cependant être cumulée avec une exonération de cotisations de sécurité sociale.