Définition de Accord de confidentialité

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Un accord de confidentialité est un contrat juridiquement contraignant qui établit une relation confidentielle. La ou les parties signataires de l’accord conviennent que les informations sensibles qu’elles pourraient obtenir ne seront pas mises à la disposition d’autres personnes.

Les accords de confidentialité sont courants pour les entreprises qui entament des négociations avec d’autres entreprises. Ils permettent aux parties de partager des informations sensibles sans craindre qu’elles ne se retrouvent entre les mains de concurrents. Dans ce cas, on peut parler d’accord mutuel de non-divulgation.

L’accord non mutuel

De tels accords sont également souvent exigés des nouveaux employés, s’ils peuvent avoir accès à des informations sensibles sur l’entreprise. Dans ce cas, l’employé est la seule partie signataire de l’accord.

Comprendre l’accord de confidentialité

L’accord de confidentialité sert un objectif dans diverses situations. Ils sont généralement nécessaires lorsque deux entreprises entament des discussions sur la possibilité de faire des affaires ensemble mais souhaitent protéger leurs propres intérêts et les détails de tout accord de développement commercial potentiel. Dans ce cas, la formulation de l’accord de confidentialité interdit à toutes les parties concernées de divulguer des informations concernant les processus ou les plans d’affaires de l’autre ou des autres parties.

Certaines entreprises exigent également que les nouveaux employés signent un accord de confidentialité si l’employé a accès à des informations sensibles sur l’entreprise.

Les accords de confidentialité sont également couramment utilisés avant les discussions entre une entreprise à la recherche de financement et des investisseurs potentiels. Dans de tels cas, l’accord de confidentialité est destiné à empêcher les concurrents d’obtenir ses secrets commerciaux ou ses plans d’affaires.

Garder les plans et stratégies secrets

Dans tout ce qui précède, les informations protégées peuvent comprendre une stratégie de marketing et un plan de vente, des clients potentiels, un processus de fabrication ou un logiciel propriétaire.

Si une partie viole un accord de confidentialité, l’autre partie peut demander une action en justice pour empêcher toute autre divulgation et peut poursuivre la partie fautive pour des dommages pécuniaires.