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Contrat de sous-traitance de prestation de services

De nombreuses entreprises ont recours à un contrat de sous-traitance de prestation de services. Cette démarche professionnelle peut être utile à l'entreprise lorsqu'elle n'est pas en capacité de réaliser elle-même une activité.

Les raisons d'une sous-traitance sont nombreuses :

  • Pour des questions de planning
  • Par manque de budget
  • En l'absence de savoir-faire professionnel dans un domaine particulier

Ainsi, passer par un contrat de sous-traitance permet à l'entreprise de confier un domaine d'activité à une entreprise extérieure ou à un freelance (un auto-entrepreneur par exemple), ce qui lui fait gagner du temps et de l'argent. Cette méthode de travail fait intervenir deux parties distinctes : le donneur d'ordre (l'entreprise souhaitant externaliser) et le sous-traitant (la société extérieure).

Le contrat de prestation de services

Ce type de contrat est beaucoup utilisé car il est flexible (ce n'est pas un contrat de travail type CDD ou CDI) et peut s'inscrire dans la durée ou être mis en place ponctuellement. Concrètement, l'entreprise engage un prestataire indépendant qui lui fournit un service. Les services proposés à l'entreprise englobent de multiple secteurs d'activités, du conseil jusqu'au service à la personne en passant par des services commerciaux ou marketing, de nombreux freelance et sociétés sont disponibles pour réaliser ce genre de prestations.

Cas concret de sous-traitance de prestation de services

Les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) qui disposent d'un service commercial et marketing assez restreint voir inexistant peuvent recourir à une entreprise telle que JobPhoning pour externaliser la recherche de nouveaux clients via la téléprospection.

En effet, les TPE / PME n'ont pas nécessairement un service dédié exclusivement à la recherche de nouveaux prospects.

Généralement, les agents commerciaux sont polyvalents et entretiennent des relations commerciales personnalisées, ce qui les empêchent en parallèle d'avoir des missions dédiées exclusivement à la prospection.

En outre, la société extérieure dispose d'outils de prospection téléphonique professionnels, ce qui représente un véritable atout pour le développement commercial de l'entreprise qui sous-traite.

Quelques conseils pour préparer un contrat de sous-traitance

Afin d'éviter les sujets litigieux et de comprendre parfaitement les attentes du client et du fournisseur (donneur d'ordre et sous-traitant), le contrat de sous-traitance de prestation de services devra être clairement défini et convenu.

En effet, même s'il n'est pas indispensable d'établir un contrat de sous-traitance écrit, il est vivement recommandé de rédiger un document clair et concis afin d'établir de bonnes relations commerciales.

Quels sont les termes qui doivent figurer dans un contrat de sous-traitance ?

Les relations professionnelles peuvent parfois être compliquées, c'est pourquoi il est nécessaire de recourir à un contrat de sous-traitance rédigé avec les attentes et les obligations détaillées des deux parties.

Le contrat de sous-traitance doit comporter différents éléments tels que :

  • L'objet du contrat
  • Le prix des services
  • Les clauses de renégociation en cas de changement
  • Les modalités de paiement
  • Le contrôle de la prestation
  • Les garanties (de paiement et de bonne fin)
  • La confidentialité
  • La propriété intellectuelle
  • Les responsabilités et assurances
  • La date de conclusion

Ce que dit la loi concernant le régime du contrat de sous-traitance

La loi encadre légalement le contrat de sous-traitance, par exemple le donneur d'ordre doit fournir des garanties de paiement au sous-traitant. Le contrat doit également mentionner une garantie de bonne fin de la prestation de services. Le travail demandé doit être terminé dans des délais raisonnables.

Enfin, des assurances complémentaires peuvent être souscrites afin de répondre à divers risques ou problèmes impliquant la responsabilité des parties.