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Comment est calculée la taxe foncière ?

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Les propriétés bâties

La taxe foncière sur ces propriétés est définie pour l’ensemble de l’année pour la commune ou la ville dans laquelle le bien imposable se situe, et notamment en fonction de la situation au 1er janvier de l’année correspondant à l’imposition. Par exemple, si vous être propriétaire au 1er janvier, vous serez redevable du paiement de cette taxe foncière pour la totalité de l’année, et cela même si vous vendez votre bien en cours d’année.

Concernant le mode de calcul de cette taxe, l’impôt se base une association entre la valeur cadastrale et le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et départements) chaque année. De ce fait, le revenu cadastral défini la base de l’imposition de cette taxe foncière sur le bâti. Plus précisément, il est égal à la valeur locative du bien cadastral, diminuée par un abattement forfaitaire de 50%.

Cette valeur locative se défini par un loyer annuel théorique que le propriétaire serait en mesure de toucher si le bien était mis en location. Ensuite, la valeur de ce loyer est réactualisée et revalorisée tous les ans.

Pour information, l’abattement forfaitaire de 50% évoqué plus haut permet de prendre en considération des charges telles que les frais de gestion, d’assurance, d’entretien, ou encore d’amortissement ou de réparation.

A noter que si en cours d’année une modification est apportée au bien, l’augmentation de sa valeur locative ne sera intégrée dans le calcul de la taxe ne sera intégrée que pour l’année suivante.

Les propriétés non-bâties

Sur ce point, les valeurs locatives ont été définies lors de la révision générale des évaluations en 1961. Il n’y a pas eu d’actualisations depuis 1981, et ces valeurs ne font l’objet que d’une majoration forfaitaire annuelle. Pour information, en 2018, le coefficient de revalorisation était de 1,012%.

La principale différence avec les propriétés bâties se situe au niveau de l’abattement forfaitaire. Ce dernier s’applique sur la valeur locative à hauteur de 20% dans le calcul de la taxe foncière, afin de notamment prendre en considération les frais d’entretien et de dépérissement.

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