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Comment déposer un brevet ?

Pour protéger vos inventions, il est conseillé de déposer un brevet auprès de l’organisme compétent. Il s’agit d’un titre qui assure l’exploitation commerciale d’une œuvre. Pour l’obtenir, il faut se soumettre à une procédure assez complexe. Avant toute chose, il est toujours important de valider l’authenticité de vos inventions.

La procédure du dépôt d'un brevet

La première chose à faire consiste à déposer une demande de brevet accompagnée des pièces justificatives demandées. Dans la majorité des cas, c’est à l’institut national de la propriété industrielle (INPI) qu’il faut se rendre. Ils examineront méthodiquement le dossier pour vous donner ensuite une réponse dans les meilleurs délais. Toutefois, l’INPI peut mener des recherches internationales qui peuvent durer plusieurs mois. Dans ce cas, la réponse de l’institut peut prendre une année. En principe, la délivrance du brevet se fait dans les 27 mois après le dépôt. De ce fait, il faut être patient car la procédure s’avère être assez longue.

Que faut-il faire pour l'obtention d’un brevet ?

Quelques documents sont à fournir pour constituer une requête de brevet. La première chose à faire c’est de s’approprier le formulaire adéquat. On peut le télécharger sur le site Internet de l’INPI. Il est aussi important d’accompagner le formulaire dûment rempli par des représentations succinctes de l’invention. Il s’agit par exemple de croquis et si possible d'images. Vous pouvez également donner des informations sur le fonctionnement de l’œuvre.

Un point capital concerne la désignation des inventeurs et parfois des mandataires. En effet, c’est une condition incontournable pour l’obtention du brevet. En ce qui concerne le droit de dépôt, vous devez prévoir un montant de plus de 500 euros. Le paiement de cette redevance doit se faire dans un délai de 2 mois à compter de la date de la demande.

La déposition d’un brevet en ligne

Grâce à Internet, il est maintenant possible de demander un brevet en ligne. Pour y parvenir, vous devez visiter le site de l’INPI et cliquez sur l’onglet « services et prestations ». Soyez rassuré car il s’agit là d’un service à la fois souple et sécurisé. Ainsi, vous n’aurez plus à vous déplacer et à imprimer vos documents. Le support en ligne est également facilité car une aide est fournie à chaque étape du dépôt. Vous pourrez également payer vos redevances directement avec votre carte bancaire.

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