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Comment bénéficier de l'ACCRE ?

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L’ACCRE correspond à une aide relativement considérable lorsque l’on souhaite créer ou bien reprendre une entreprise. Cette aide prend la forme d’une exonération de charges sociales pour une durée d’un an, ainsi que d’un accompagnement par Pôle Emploi au cours des premières années d’activité. Cette exonération touche les charges sociales suivantes :

  • Cotisations maladie, maternité, invalidité et décès;
  • Cotisations vieillesse et veuvage;
  • Allocations familiales.

Quels bénéficiaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent profiter du dispositif d’exonération, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou pas.

Quelles conditions à remplir ?

Il faut ne pas avoir profité de cette même aide au cours des 3 années précédant la demande.

De plus, dans le cas d’une activité exercée sous la forme d’une SAS, SARL, etc, le créateur ou repreneur a l’obligation de remplir l’une des conditions suivantes :

  • Détenir directement ou familialement plus de 50% du capital social de la société, dont 35% personnellement ;
  • Etre dirigeant et détenir directement ou familialement au moins 33% du capital social de la société, dont 25% personnellement, et n’avoir aucun associé extérieur en possession de plus de 50% du capital ;
  • Détenir avec d’autres bénéficiaires ou demandeurs de l’ACCRE, plus de 50% du capital social de la société, en ayant au moins un des demandeurs assumant la qualité de dirigeant. De plus, chaque demandeur doit être en détention d’une part du capital social au moins équivalent à 10% de la part du principal actionnaire.

Quelles démarches à accomplir ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est directement et automatiquement attribuée par l’URSSAF à tout créateur ou repreneur d’entreprise qui respecte l’une des conditions évoquées plus haut. Il n’y pas de dossier spécifique à monter.

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