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L’ACCRE correspond à une aide relativement considérable lorsque l’on souhaite créer ou bien reprendre une entreprise. Cette aide prend la forme d’une exonération de charges sociales pour une durée d’un an, ainsi que d’un accompagnement par Pôle Emploi au cours des premières années d’activité. Cette exonération touche les charges sociales suivantes :
Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent profiter du dispositif d’exonération, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou pas.
Il faut ne pas avoir profité de cette même aide au cours des 3 années précédant la demande.
De plus, dans le cas d’une activité exercée sous la forme d’une SAS, SARL, etc, le créateur ou repreneur a l’obligation de remplir l’une des conditions suivantes :
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est directement et automatiquement attribuée par l’URSSAF à tout créateur ou repreneur d’entreprise qui respecte l’une des conditions évoquées plus haut. Il n’y pas de dossier spécifique à monter.
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