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Obtenir un extrait Kbis en tant qu'auto-entrepreneur

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L’extrait Kbis et l’extrait K auto entrepreneur ont une utilité similaire. Pour résumer, il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise.

Plus précisément, dans le cas d’une auto entreprise, l’extrait K permet de prouver son existence juridique, et donc son existence légale vis-à-vis de ses interlocuteurs quels qu’ils soient, clients, administration, prestataires, etc.

Que contient l’extrait K ?

Il intègre de multiples données liées à l’auto entrepreneur mais aussi à son activité, telles que : le greffe où l’auto entreprise a été immatriculée, la raison sociale, la forme juridique, l’adresse de son siège social, l’activité exercée, ainsi que les informations personnelles de l’auto entrepreneur (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc).

Comment obtenir un extrait K / Kbis ?

Depuis 2015, tout auto entrepreneur ayant une activité commerciale ou artisanale est dans l’obligation de s’immatriculer pour avoir un extrait K ou Kbis, et cela peu importe si l’auto entrepreneur cumule un statut de salarié ou pas.

En ce qui concerne une activité commerciale, il faut réaliser l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), auprès du CFE de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) auquel l’auto entreprise est affiliée. Suite à cette immatriculation, l’extrait K sera délivré directement par le greffe du tribunal de commerce.

En ce qui concerne une activité artisanale, il faut réaliser l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM), auprès du CFE de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) à laquelle l’auto entreprise est affiliée.

A noter que si l’auto entreprise n’est pas immatriculée et n’a donc pas d’extrait K, elle se confronte au risque d’une immatriculation forcée sur demande du juge dédiée à la surveillance du RCS, ainsi qu’à une condamnation de versement d’astreintes jusqu’à la réalisation de cette immatriculation. Et dans le cas où cette faute d’immatriculation est préméditée, l’auto entreprise s’expose à une peine de 3 ans de prison et de 45 000€ d’amende.