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Le SIRET est un numéro d’identification développé par le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire. Il est géré par l’Insee et est attribué par un greffe lors de la création d’une entreprise lorsque le dossier de création de celle-ci arrive au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Il s’agit d’un code qui permet notamment de distinguer une entreprise d’une autre. Si le SIRET est constitué de 14 chiffres, le Siren, lui, comporte 9 chiffres. Ce numéro de SIRET est souvent consultable sur le site de la société et sur des annuaires d'entreprises comme Societe.com.
Lorsque vous souhaitez monter votre propre entreprise sur le territoire français, il faut savoir que la création d’un numéro SIRET fait partie des procédures que vous devez suivre. Ce code permet d’identifier votre société auprès du registre national des entreprises. Il vous sera, entre autres, nécessaire lors de vos déclarations d’impôts et lors de l’exécution de toutes vos démarches administratives. L’Insee pourra également s’en servir lorsqu’il effectue des statistiques.
Comme il est déjà mentionné plus haut, ce numéro SIRET comporte 14 chiffres qui s’articulent en 2 parties, dont le numéro Siren de 9 chiffres et le Numéro Interne de Classement (NIC) de 5 chiffres, que l'on nomme également clé SIRET. C’est un numéro national que votre entreprise détient dès son ouverture jusqu’à sa fermeture.
Le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) est un numéro directement délivré par l’INSEE, à toutes sociétés qui s’immatricule auprès du registre du commerce national. Le numéro SIREN se compose d’une suite unique de 9 chiffres, et est spécifique à chaque entreprise, peu importe sa forme juridique.
Du côté de l’entreprise, le numéro SIREN se définit clairement comme une carte d’identité, attestant de son existence, de sa légalité, et de sa capacité à émettre des factures. Le SIREN doit donc apparaître obligatoirement sur la totalité des documents commerciaux, que ce soit des outils de communication, des devis, des factures, etc.
En toute logique, une entreprise qui ne possède pas de numéro SIREN n’est pas légalement considérée comme une entreprise. Cela signifie notamment qu’elle n’a pas effectué son immatriculation, et qu’elle n’est pas reconnue par les organismes fiscaux, sociaux, gouvernementaux nationaux. Plus communément, une entreprise qui n’est pas en mesure de communiquer son numéro SIREN est une société qui « travaille au noir ».
Le SIRET correspond aux 9 chiffres du numéro présents dans le SIREN, complétés par 5 chiffres correspondant au Numéro Interne de Classement (NIC). Toutes les sociétés ne possèdent qu’un seul numéro de SIREN, mais il existe autant de NIC que d’établissements. Pour faire simple, il existe autant de numéros de SIRET que d’établissements.
Par exemple, une société qui a une adresse administrative liée à son siège social et possède plusieurs boutiques aura ainsi un numéro SIREN commun, et autant de numéros SIRET que de magasins. Soit, un numéro SIRET pour son siège, et un numéro SIRET pour chacun de ses établissements de vente.
L’obtention d’un numéro SIRET s’inscrit dans les procédures de création d’entreprises. Destiné à prouver l’existence juridique d’une société, notamment sur les documents officiels, le SIRET est simple à obtenir. En effet, il fait suite à une demande d’immatriculation déposée auprès de l’organisme compétent. Ceci dit, les démarches peuvent être différentes en fonction du statut juridique de la société à créer, de la nature de l’activité qu’elle va exercer, etc.
Pour les entreprises commerciales (EI, SARL, SASU…) et toutes les sociétés civiles, la demande se fera respectivement auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) et du Greffe du tribunal de commerce. Si vous êtes un artisan, vous devez faire votre demande auprès du CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Quant aux micro-entrepreneurs, la déclaration d’activité en ligne en vue de l’obtention d’une immatriculation est suffisante. Quoi qu’il en soit, le Centre de Formalités des entreprises s’occupe de toutes les vérifications des demandes d’immatriculation et se charge de transmettre les dossiers qui sont rattachés à l’Insee.
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