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Définition de Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

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La notion de BNC (bénéfices non commerciaux) décrit précisément l’une des catégories de l’impôt sur le revenu, et s’appliquent aux individus exerçant une profession libéral au sein d’une entreprise en tant qu’associé, ou alors à titre individuel (tel que les individus sous le statut d’auto-entrepreneur). Ce qui correspond aux individus qui n’ont pas le statut précis de commerçant, et dont l’activité fait appel à une certaine activité intellectuelle pour une part considérable et majoritaire.

Dans un sens plus étendu, les bénéfices non commerciaux sont représentés directement par l’ensemble des sources de chiffre d’affaires qui ne sont en lien avec aucune autre catégorie.

Le régime BNC se décline en deux catégories

Il existe deux types principaux de régimes pour les BNC : il y a le régime spécial BNC qui correspond au contexte de chiffre d’affaires ne dépassant pas le seuil des 32 900€, et qui donne droit à un abattement forfaitaire à hauteur de 34% en ce qui concerne les frais professionnels ; et il y a le second régime, qui correspond au régime de la déclaration contrôlée dans la situation où le montant des recettes dépasse le seuil précédemment évoqué.

Les différentes activités sous le régime BNC

Voici la liste des différentes activités et statuts juridiques qui sont directement soumis au régime BNC :

  • Les bénéfices des professions libérales;
  • Les revenus des notaires, greffiers, huissiers, etc; (charges et offices)
  • Les droits d'auteur et revenus de quelques professions du milieu de la communication;
  • Les revenus des prêtres;
  • Les revenus générés par de la propriété industrielle d'un particulier;
  • Les revenus individus agissant pour le compte de clients, notamment les intermédiaires ou agents transparents;
  • Les revenus accessoires que touchent les professions non commerciales, dans le contexte du prolongement de leur activité.