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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

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Le régime BIC est le régime des impôts qui s’applique directement aux contribuables indépendants (auto-entrepreneurs par exemple) exerçant une profession industrielle ou commerciale, que ce soit la base de leur activité ou par détermination de la loi. Par ailleurs, le régime des entreprises ayant opté pour une imposition sur les sociétés (IS) s’en inspire considérablement, ce qui révèle son importance.

Les cas d’application du régime BIC

Le régime BIC est directement applicable aux sociétés exerçant une activité imposable par nature, ce qui correspond aux activités réalisées par des “personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale” (article 34 du Code Général des Impôts).

De ce fait, parmi ces activités, on retrouve :

  • L’achat de marchandises destinées à la revente telle quelle ou suite à transformation;
  • La location de biens meublés;
  • Le transport;
  • Les opérations de commission et de courtages (assurances, immobilier, bancaire, etc.);
  • Les opérations bancaires;
  • L’hôtellerie d’hébergement et de restauration.

Par ailleurs, certains activités ne correspondant pas à cette définition sont tout de même considérées comme soumises au régime du BIC, et cela par détermination de la loi. Ce qui est notamment le cas des activités de :

  • Marchands de biens et lotisseurs;
  • Promotion immobilière et de construction;
  • Location d’établissements industriels et commerciaux équipés.

Les règles d’imposition

Pour résumer, le résultat soumis à imposition est égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Pour rentrer dans le détail, on considère comme produit imposables tous les produits générés par l’activité, ou par les biens qui sont intégrés à l’actif de la société. De plus, certains des produits sont concernés par une exonération ou sont imposés séparément (ce qui, par exemple, est le cas des plus-values à long terme).

Les charges considérées comme déductibles correspondent aux charges qui rentrent dans l’intérêt de la société. Par ailleurs, la loi intègre notamment la comptabilisation de certaines charges qui ne sont précisément pas décaissées, ce qui est notamment le cas des amortissements ou des provisions.

Lorsque le montant du CA ne franchi pas certains seuils, le régime micro BIC pourra notamment être appliqué. Dans cette situation, le résultat qui sera soumis à l’imposition sera défini en appliquant un abattement sur les recettes réalisées par la société.