Télétravail : la législation en retard sur la tendance

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Depuis que la pandémie a donné lieu à une expérience mondiale de pratique du télétravail, où les travailleurs, sans lien avec le bureau, ont passé des heures à la maison pendant des semaines, des mois, voire une année, les gouvernements et les entreprises devraient-ils maintenant repenser la manière de faciliter le travail transfrontalier ? 

Les difficultés de mise en application comportent des risques

Pour les entreprises multinationales, le problème est moindre, affirme le professeur Mauro Guillen de l’école de commerce Wharton. Si une entreprise dispose d’une structure dans un autre pays, elle peut détacher le salarié et lui faire signer un contrat local. Des difficultés apparaissent lorsque les entreprises n’ont pas de présence permanente dans cette juridiction distincte, ce qui les expose à des responsabilités telles qu’une augmentation des impôts et des problèmes liés au droit du travail et aux avantages sociaux.

« Le télétravail à partir de l’étranger semble si facile, mais il se peut que vous mettiez par inadvertance votre entreprise en position illicite », déclare Don Dowling, avocat spécialisé dans le droit du travail. Les employés étrangers pourraient créer de nouvelles obligations fiscales – après tout, ces personnes bénéficient de l’utilisation de l’eau, de l’élimination des déchets et d’une myriade d’autres services publics.

Pour autant que l’employeur soit basé dans un pays différent et que les coûts ne soient pas supportés par un établissement permanent dans le pays d’accueil, les travailleurs peuvent généralement éviter de créer un statut fiscal pour eux-mêmes s’ils restent moins de six mois. Pendant la pandémie, les gouvernements ont temporairement assoupli certaines de ces règles pour tenir compte de l’arrêt quasi-total des voyages internationaux et des situations complexes auxquelles étaient confrontés les travailleurs bloqués. Toutefois, ces orientations n’ont pas encore été testées et certains employeurs naviguent dans un contexte fiscal peu clair lorsqu’ils cherchent à formaliser les accords de travail à distance.

Du côté des employés, de nombreux pays ont déjà conclu des accords bilatéraux, comme les conventions de double imposition qui empêchent les travailleurs étrangers d’être imposés deux fois sur le même revenu dans différentes juridictions, et les accords de totalisation de la sécurité sociale qui permettent aux travailleurs de continuer à cotiser à leur système d’origine dans le pays d’accueil. Mais ces traités peuvent créer leurs propres problèmes car ils ne sont pas uniformisés à l’échelle mondiale. Si ces obstacles reflètent en partie des lois obsolètes, les complexités existent aussi à dessein : en rendant plus difficile le travail à distance à l’étranger, les gouvernements évitent la délocalisation des emplois. 

Le télétravail comme remède à la pénurie de talents

Mais avec le durcissement des restrictions à l’immigration dans le monde développé, notamment aux États-Unis sous l’administration Trump et au Royaume-Uni après sa sortie de l’UE, la pénurie de talents des entreprises ne fait qu’empirer. En 2019, un rapport annuel du cabinet de recrutement Manpower Group a révélé que 54 % des employeurs mondiaux avaient du mal à pourvoir les postes vacants. Compte tenu de la tendance au travail à distance, « remplir ces rôles depuis l’étranger semble être une alternative viable », explique le professeur Guillen, qui qualifie cette situation de premier marché mondial des talents. 

Certaines entreprises espèrent d’ailleurs en tirer parti. Remote, une start-up de solutions RH pour les équipes distribuées cherche à faciliter la vie sur ce marché en expansion. La société a été fondée en 2019 par Job van der Voort et Marcelo Lebre en tant qu’employeur officiel pour les entreprises souhaitant embaucher des travailleurs à l’étranger. Leur rôle est de construire des réseaux à travers le monde qui absorbent la responsabilité de la paie, des avantages sociaux et d’autres questions de conformité des employés internationaux. En fait, Remote devient l’employeur de facto dans ce deuxième pays. La plupart de ses clients actuels proposent des emplois technologiques hautement qualifiés car cette prestation est coûteuse.

« La perspective de recrutement des meilleurs talents nous donne un avantage concurrentiel », explique Moritz Claussen, le fondateur de Cargo One, client de Remote. « En tant qu’employeur, je veux pouvoir offrir de la flexibilité aux employés, car je pense que c’est un facteur de différenciation pour nous en tant qu’entreprise », déclare Reddy, qui souhaiterait qu’il y ait davantage de coordination entre les pays afin que les gens puissent travailler à distance là où ils se sentent le plus à l’aise.  Les experts du secteur s’accordent toutefois à dire que de tels accords sont loin d’être transposés dans la loi. Une chose est sûre : le travail à distance est là pour rester.

Source : FT.com

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