Suppression de l’ISF : l’heure d’un premier bilan ?

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Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité a rendu un rapport public ce mardi 1er octobre. Même s’il ne fournit pas de conclusions concrètes sur les retombées de la suppression de l’ISF, le rapport livre une vision précise de la fiscalité des patrimoines et des revenus élevés.

Les retombées sur l’économie de la suppression de l’ISF en 2018 et de son remplacement par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont encore relativement floues, mis à part pour les contribuables concernés, qui ont vu leur impôt particulièrement baisser.

Mise en place en 2018, le nouvel impôt IFI, associé au prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, avait clairement pour objectif de dynamiser l’économie en incitant les contribuables les moins modestes à réaliser des investissements au sein de l’économie, dans un contexte où la fiscalité française est l’une des plus délicates d’Europe.

Cette suppression a été une mesure emblématique du début du mandat d’Emmanuel Macron, mais a également été l’une des plus polémiques. En effet, certains ont vu dans cette réforme un véritable « cadeau » offert aux contribuables les plus aisés, dont la nécessité de compléter leur revenu ne les concerne pas vraiment. Face à toutes ces plaintes, le gouvernement s’était engagé à ce que les retombées de cette réforme soient analysées, et que d’éventuelles corrections ou mises à jour soient envisagées.

Première phase de ce bilan

Le rapport diffusé ce mardi est donc directement une première étape dans cette volonté d’analyse.

Dès les premières lignes, le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital prévient qu’il n’a pas assez de recul pour obtenir une évaluation totale des réformes en question. De plus, il annonce précisément que ces réformes « mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend. »

Même s’il n’y a pas de conclusion définitive, le rapport donne une vision assez précise de la fiscalité des hauts revenus et patrimoines grâce à l’exploitation conséquente des informations transmises par le ministère des comptes publics.

A noter que la transition de l’ISF à l’IFI a eu pour conséquence une baisse de la quantité de contribuables inscrits. Selon un sondage, nous sommes passés de 360 000 contribuables inscrits à 130 000. Depuis, les ménages les moins riches parmi les payeurs de l’ISF sont maintenant totalement exonérés d’IFI.

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