Projet de décret : réduction des exonérations de charges des créateurs de micro-entreprises

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Un projet de décret, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre, doit diminuer les exonérations de charges dont profitent les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). Ces derniers voient dans cette augmentation de leur charge une réduction directe de leurs avantages sociaux acquis jusqu’ici.

Les avantages sociaux et fiscaux diminués dès le 1er Octobre 2019

C’est acté, le régime fiscal dont bénéficient les micro-entrepreneurs est le sujet d’une nouvelle réforme du gouvernement. Fin de semaine dernière, un projet de décret a été déposé au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, comme l’explique Les Échos. Le but de ce décret est assez clair, il s’agit de diminuer les avantages sociaux et fiscaux dont profitent les micro-entrepreneurs. Cette réduction doit entrer en application le 1er octobre 2019, et s’attaque directement au fait que les micro-entrepreneurs bénéficient actuellement d’une exonération de leurs cotisations sociales à hauteur de 75 % la première année d’activité, 50 % la deuxième et 25 % la troisième. Cette exonération est connue sous le nom de « Acre » pour Aide à la création et reprise d’entreprise. En ce qui concerne le décret, il doit ramener ces exonérations à hauteur de 50 %, 25 % et 10 % pendant une année.

Que se passera-t-il après cette année de transition ?

En 2022, après cette année de transition, les micro-entrepreneurs ne profiteront plus que d’une seule année d’exonération, à hauteur de 50 %. Par ce décret, le gouvernement a pour objectif d’économiser 600 millions d’euros. Il est notamment précisé dans l’article de Les Échos que ce décret revient donc directement sur l’engagement du président à laisser une année blanche à l’ensemble des créateurs d’entreprises en diminuant les frais considérables des micros-créations de société.

Les micro-entrepreneurs sont majoritairement opposés à cette réforme

Naturellement, une telle initiative suscite la colère et l’opposition de la plupart des micro-entrepreneurs actuellement en activité. Sur ce point, le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq est totalement dans l’incompréhension face à un tel décret. Il déclare notamment : « Cela ne sert à rien d’appliquer l’Acre à tout le monde en décembre dernier si c’est pour revenir dessus 9 mois après en décrétant une règle bien moins en faveur des micro-entrepreneurs que la précédente ! ».

En effet, jusqu’à décembre 2018, les demandeurs d’emploi et les 18-26 ans étaient les seuls à pouvoir profiter d’une exonération de charges sociales, dégressive sur les 3 premières années d’activité. Pour sa part, le président de l’Union des autoentrepreneurs, François Hurel, a également exprimé ses regrets sur le fait qu’il n’a pas été consulté ou même informé d’une telle initiative de la part de l’exécutif. Il demande également « une action globale sur le régime social et la protection des micro-entrepreneurs » et déclare notamment « Stop aux réformes punitives ! Il faut arrêter de considérer cette population d’actifs comme une niche fiscale et sociale. »

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