Orange, Free et SFR mis en demeure par l’Arcep

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L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié ce 13 septembre trois mises en demeure à destination d’Orange, Free et SFR concernant la fibre optique.

Concrètement, un régulateur efficient analyse et sanctionne. Cependant, avant d’atteindre le stade de la sanction, il y a une étape à franchir, la mise en demeure. Cette dernière permet d’offrir un certain sursis à une entreprise en faute. Celle-ci est alors en mesure de rectifier sa faute avant une échéance définie par le régulateur. Si elle ne rectifie rien avant le terme de ce sursis, c’est à ce moment là que la sanction tombe.

Aujourd’hui, Orange, Free et SFR font donc directement face à cette étape de mise en demeure de la part de l’Arcep qui n’accepte plus que ces trois géants des télécommunications ne respectent pas le cadre règlementaire défini pour les réseaux en fibre optique.

Plus concrètement, l’obligation évoquée concerne la finalisation du déploiement des réseaux fibre optique. Comme l’a évoqué l’Arcep : « La complétude est atteinte à partir du moment où la totalité des locaux sont raccordables ou, dans une faible proportion, raccordables sur demande, mis à part si l’impossibilité est légitime ».

Le régulateur en profite également pour ajouter que les contrôles réalisés au cours des 5 dernières années révèlent qu’il y a une trop grande quantité de logements ou locaux qui sont non raccordables, et cela sans justification pertinente alors que le besoin professionnel est particulièrement justifié notamment dans la télécommunication (service client, centre d’appels, téléprospecteurs, etc.), alors que le cadre règlementaire précisé expressément une intervention obligatoire « dans un délai raisonnable de deux à cinq ans sur la base des spécificités locales ».

Un verdict d’une ampleur variée chez les trois opérateurs

Les 3 opérateurs mis en demeure n’en sont pas tous au même stade d’irrespect de la règlementation. L’opérateur le plus touché est Orange, avec une mise en demeure qui précise une obligation d’intervention à hauteur de 460 points de mutualisation, ce qui concrètement correspondant à 180 000 locaux. Le sursis avant application d’une sanction est fixé au 31 décembre.

Dans chacune de ces trois mises en demeure, l’Arcep estime que le sursis donné aux trois coupables est « raisonnable et suffisant » en tenant compte de leur capacité d’intervention et du nombre de locaux concerné face à ce qu’ils ont l’habitude d’assumer à l’échelle nationale.  

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