Le Code du travail est désormais accessible en ligne, accompagné de plusieurs outils pratiques

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La plateforme a été mise en ligne cette semaine. Elle faisait notamment partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, son objectif étant de rendre accessibles plus de 11 000 articles du code du travail, pour un total de 3 200 pages sur la règlementation en entreprise, le tout présenté dans un français compréhensible par tous.

Tous ces contenus sont accompagnés de divers outils pratiques directement exploitables sur la plateforme et qui peuvent vous aider dans la réussite de votre vie professionnelle.

Comment cela fonctionne ?

Vous devez tout d’abord vous diriger sur code.travail.gouv.fr pour découvrir la page d’accueil de la plateforme. À partir de là, utilisez la barre de recherche mis à disposition pour réaliser des recherches par mots clés.

Par exemple, si vous inscrivez « congés payés », la plateforme nous redirige instantanément vers une fiche détaillant le fonctionnement du système des congés payés et son intégration dans les contrats de travail, le contenu rédactionnel présent sur la fiche est effectivement rédigé dans un français simple à comprendre.

On peut constater après plusieurs recherches que la plateforme est complète, fiable et a priori à jour, ce qui à la vue du sujet la rend particulièrement pertinente pour les travailleurs mais également pour les employeurs.

Le Code du travail numérique aborde le moindre détail

Au-delà de simples recherches par mots clés, la plateforme permet également de se renseigner sur la règlementation applicable dans la convention collective dont dépend une entreprise. Cela est d’autant plus pertinent étant donné que même si le Code du travail régit une bonne partie de la situation, il existe tout de même des règles particulières dépendant d’une convention collective et qui peuvent être plus avantageuses dans certains cas.

Pour cela, rien de plus simple, il suffit juste de saisir le nom d’une entreprise afin d’accéder directement à la convention collective dont elle dépend. Ensuite, il est tout à fait possible d’effectuer une recherche par mots clés à l’intérieur même du document.

Des outils complémentaires particulièrement utiles

Sur la plateforme, nous pouvons également constater la présence de divers outils tels que l’interface d’estimation de salaire, d’indemnité de licenciement et de paiement des cotisations en fonction du statut juridique (SARL, micro-entreprise, etc.).

Ces outils sont accompagnés de nombreux modèles de document comme par exemple un relevé d’heures supplémentaires et d’un glossaire complet pour comprendre le moindre terme lié au droit du travail.

Pour résumer, la totalité des règles envisageables sont applicables et les outils sont suffisamment nombreux et efficaces pour être pertinents auprès des 25 millions de salariés du pays.

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