Le Canada part en lutte contre les contenus médias internationaux

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Les législateurs canadiens ont adopté un projet de loi controversé qui vise à réglementer les programmes distribués par les services de diffusion de médias en continu et les plateformes sociales comme Facebook et YouTube, une mesure qui, selon les critiques, pourrait porter atteinte à la liberté d’expression individuelle.

Légiférer les géants des médias numériques

La législation élaborée par le gouvernement de Justin Trudeau, connue sous le nom de projet de loi C-10, vise à soumettre les géants de la technologie aux mêmes exigences que les diffuseurs traditionnels, obligeant ainsi des entreprises comme Netflix et TikTok à financer et à promouvoir le contenu canadien. Il s’agit de l’un des projets les plus ambitieux jamais mis en œuvre par un gouvernement pour réglementer les algorithmes utilisés par les entreprises technologiques pour amplifier ou recommander du contenu.

Le gouvernement de M. Trudeau a salué ce projet et espère son adoption. « Il y a d’autres questions que nous devons aborder en matière de radiodiffusion et de création, et nous le ferons », a déclaré le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault lors du dernier débat lundi soir. « Le projet de loi C-10 est un premier pas dans cette direction. »

Les gouvernements du monde entier sont aux prises avec la modernisation de leurs cadres juridiques pour tenir compte de la portée mondiale de l’économie numérique, ce qui modifie la façon dont les décideurs réfléchissent à des questions aussi variées que le pouvoir de monopole, la fiscalité et les droits des travailleurs.

Au Canada, une préoccupation supplémentaire est de savoir comment protéger les industries culturelles nationales alors que de plus en plus de Canadiens se tournent vers les sociétés d’Internet pour obtenir de la musique et des programmes vidéo, ce qui est l’objet de la nouvelle loi.

La réduction de l’influence de la culture américaine, en particulier, est un principe fondamental de la législation canadienne moderne sur les médias. Depuis des décennies, le gouvernement exige que les radiodiffuseurs et les télévisions produisent et distribuent du contenu local. Cette position a irrité les partenaires commerciaux, car elle signifie que le secteur des médias est souvent exempté des accords destinés à donner aux étrangers un accès aux marchés canadiens.

En vertu de la loi actuelle, un organisme de réglementation, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, certifie ce qui est canadien et ce qui ne l’est pas. Il peut également infliger des amendes en cas d’infraction voire suspendre la licence d’exploitation d’un radiodiffuseur. La nouvelle loi donnerait au CRTC le même type de pouvoir sur les sociétés Internet.

Un écosystème complexe

Le défi est de savoir comment réglementer le contenu sur Internet sans porter atteinte à la liberté d’expression individuelle. Selon ses détracteurs, le texte du projet de loi est ambigu sur ce point. Une partie du texte peut être interprétée comme signifiant que l’activité des utilisateurs ne sera pas réglementée, tandis que d’autres parties suggèrent que le contenu produit sur les sites gérés par les utilisateurs le sera, ce qui freinerait le développement de travailleurs indépendants issus d’autres pays.

Le projet de loi ajouterait ainsi trois exigences pour les entreprises de médias numériques : Elles doivent fournir des informations sur leurs sources de revenus, verser une partie de leurs bénéfices à un fonds destiné à soutenir le contenu canadien et accroître la visibilité ou la « découvrabilité » du contenu canadien. Il s’agirait de la première modernisation de la législation sur la radiodiffusion du pays depuis 1991.

YouTube présente son opposition à la législation comme une défense des producteurs de contenu indépendants.

« Les règles autour de ce qui est considéré comme du contenu canadien sont complexes et il est très difficile de se qualifier », a écrit Jeanette Patell, responsable des politiques publiques chez YouTube Canada, dans un billet de blog du 2 juin. « Cela risque d’avoir un impact sur tous les créateurs, mais nous sommes particulièrement préoccupés par l’impact sur les créateurs nouveaux et émergents car ils seront confrontés à des acteurs qui suivent ces règles depuis des décennies. »

Kevin Chan, le responsable des politiques publiques de Facebook Canada, a répondu par communiqué : « Nous savons que la création de règles pour régir le discours en ligne est un travail complexe et important, et nous sommes impatients d’être consultés pour soutenir ce travail. »
Pour son remaniement de la radiodiffusion, le Canada s’inspire d’alliés comme l’Union européenne. En vertu de ses règles en matière de contenu local, l’UE exige que les plateformes fassent la promotion des productions culturelles européennes et qu’au moins 30 % de leurs catalogues soient réalisés dans le bloc. L’UE exige également que les services de vidéo à la demande donnent la priorité au contenu local.

Les nouvelles réformes de Trudeau en matière de radiodiffusion sont les premières d’un plan à plusieurs volets mis en place par les libéraux au pouvoir pour réglementer et taxer les entreprises numériques. Ils prévoient également d’exiger des plateformes de médias sociaux qu’elles financent les organes de presse canadiens et de lutter contre les discours haineux en ligne.

Le gouvernement canadien menace également de mettre en place une taxe sur les services numériques de 3 % sur les revenus canadiens à partir de l’année prochaine.
Source : Bloomberg.com

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