La France inflige une amende record à Google

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Google s’est vu infliger une amende de 500 millions d’euros ce mardi par les autorités françaises de régulation de la concurrence pour ne pas avoir respecté l’ordre de négocier des accords équitables avec les éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu.

La rémunération des droits d’auteur au cœur du débat

L’Autorité de la concurrence française a déclaré que Google avait enfreint une décision d’avril 2020, qui ordonnait à la société de négocier « de bonne foi » des accords de licence avec les éditeurs et les agences de presse pour toute réutilisation de contenu protégé par le droit d’auteur.

En janvier, Google a conclu un important accord sur le droit d’auteur numérique avec des éditeurs français. Dans le cadre de cet accord, la société a déclaré qu’elle négocierait avec les membres de l’alliance de la presse française des licences individuelles couvrant les droits connexes et l’accès à un nouveau service appelé News Showcase.

L’autorité française de la concurrence a contesté cet accord, estimant qu’il ne comportait pas de discussion sur la rémunération des utilisations actuelles de contenus couverts par des droits d’auteur pour la presse. Le régulateur a ajouté que Google a restreint la portée des discussions avec les médias en refusant d’inclure l’utilisation d’images de presse.

Selon toute vraisemblance, il s’agit de la plus importante amende jamais infligée par le gendarme français de la concurrence pour non-respect d’une de ses décisions par une entreprise.

Quel avenir pour Google et le contenu éditorial français ?

Le régulateur a ordonné à Google de présenter aux éditeurs une offre de rémunération pour l’utilisation de contenus protégés dans un délai de deux mois, sous peine de se voir infliger des amendes pouvant atteindre 900 000 euros par jour. Google s’est dit très déçu par la décision de ce mardi.

« Nous avons agi de bonne foi tout au long du processus », a déclaré un porte-parole de Google à CNBC. « L’amende ne tient pas compte de nos efforts pour parvenir à un accord, ni de la réalité du fonctionnement des actualités sur nos plateformes. »

« À ce jour, Google est la seule entreprise à avoir annoncé des accords sur les droits d’auteur », a ajouté le porte-parole. « Nous sommes également sur le point de finaliser un accord avec l’AFP qui comprend un accord de licence globale, ainsi que la rémunération de leurs droits d’auteur pour leurs publications de presse. »

L’amende record est le dernier développement en date dans une bataille de droits d’auteur en cours entre les géants de la technologie comme Google et Facebook et les éditeurs de presse.

La France a été le premier pays à adopter une nouvelle législation européenne controversée sur le droit d’auteur, qui vise à renforcer la protection des organes de presse nationaux et à garantir une rémunération équitable pour la diffusion de bribes de leur contenu en ligne.

La France n’est pas le seul pays à prendre Google à partie en ce qui concerne la rémunération des organes de presse. L’année dernière, l’Australie a exigé de Google et de Facebook qu’ils paient les médias pour avoir le droit de publier leurs articles. Facebook a d’abord refusé, empêchant à un moment donné les Australiens de consulter ou de partager des contenus d’actualité, avant de parvenir à un accord avec le gouvernement.

Source : CNBC.com

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