Chômage partiel : le point sur les dernières annonces du Premier Ministre

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Édouard Philippe a récemment fait savoir que quelques secteurs d’activités pourront profiter du dispositif du chômage technique après le mois de mai et cela jusqu’en septembre.

A ce jour, pour resituer le contexte, 12,4 millions d’employés sont touchés et intégrés dans le dispositif de chômage partiel. La question qui est sur toutes les lèvres est donc : Que va devenir le chômage partiel à partir de fin mai ?

Le plan de soutien au secteur du tourisme

Au cours de l’allocution du Premier Ministre présentant son plan de soutien au secteur du tourisme, celui-ci a confirmé le maintien du chômage partiel pour les sociétés de ce secteur, et cela dans les conditions initiales du dispositif, le tout jusqu’à la rentrée de septembre. Il a également précisé qu’après cette date, le dispositif sera toujours actif si jamais l’activité du secteur reprend trop lentement.

Que se passe-t-il donc pour les autres secteurs ? Le gouvernement envisage différents axes de travail, notamment la baisse du taux de prise en charge par l’état en faisant participer le budget des entreprises, ainsi que la baisse du plafond fixé à 4,5 fois le SMIC.

En parallèle, le premier ministre a déclaré que les français pourraient partir en vacances cet été, en précisant que toute réservation sera remboursée en cas d’annulation liée au COVID-19. Il a également annoncé plusieurs mesures nécessaires :

  • Le fonds de solidarité actuel reste actif jusqu’à fin 2020, et est accessible aux sociétés ayant moins de 20 employés et réalisant moins de 2 millions de chiffre d’affaires ;
  • Le PGE (Prêt Garanti par l’État) reste en place mais avec un plafond égal aux 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires sur 2019 ;
  • BPI augmente son aide pour le tourisme jusqu’à 1 milliard d’euros ;
  • Les banques garantissent un report de mensualités de 12 mois pour les entreprises du secteur du tourisme ;
  • Les cotisations patronales sont annulées sur la période de mars à juin ;
  • Un crédit de cotisation à hauteur de 2 milliards d’euros est lancé.

En complément de ces mesures, le Premier Ministre a annoncé la mise en place d’un plan d’investissement dans le milieu du tourisme à hauteur de 1,3 milliards d’euros ; une réouverture potentielle des restaurants fixées potentiellement au 2 juin ; et une augmentation du plafond d’utilisation des tickets restaurants, désormais porté à 38 euros et utilisable le week-end.

Le dispositif du chômage partiel

A ce jour, le dispositif soutient les sociétés confrontées à l’obligation de diminuer, voire de stopper, leur fonctionnement face à la crise sanitaire actuelle.

Au cours de cette période, l’employé concerné ne touche plus son salaire habituel mais à la place, une indemnité à hauteur de 84% de sa rémunération nette.

Que devient le chômage partiel depuis le 11 mai ? Et après ?

Le dispositif ne s’arrêtera pas instantanément, c’est certain. L’indemnisation des employés ne diminuera pas non plus au cours des prochaines semaines, de quoi rassurer le budget prévisionnel de multiples entreprises. Cependant, le dispositif va s’adapter afin d’alléger la part de prise en charge de l’État.

Dans les faits, une ordonnance a été votée lors d’un Conseil des ministres afin d’autoriser le fait que le chômage partiel puisse être sollicité pour un poste défini et non plus uniquement pour un collectif d’employés.

De ce fait, on se retrouverait face un chômage partiel individuel. Concrêtement, cela veut simplement dire que certains pôles d’une entreprise seront en mesure de continuer à travailler normalement alors que d’autres resteront au chômage. Le but est assez clair : permettre aux sociétés d’adapter leur fonctionnement et leur activité en prévision d’une reprise économique.

En parallèle, le niveau de prise en charge du dispositif par l’État va diminuer petit à petit, afin que les employeurs se retrouvent à assumer une partie du coût que représente le dispositif. Cela laisse notamment la porte ouverte aux employés pour se pencher sur les différentes solutions pour s’assurer un complément de salaire, comme on peut le découvrir sur cet article de Dropizi, ou encore sur les différentes plateformes qui proposent du travail à domicile.

Qui pourra encore bénéficier du chômage partiel à 100% en juin, et après ?

Il est cependant important de retenir que certains secteurs profiteront tout de même d’une prise en charge totale du dispositif par l’État. Plus précisément, les entreprises concernées sont celles qui sont touchées par une interdiction administrative, comme cela peut être le cas du secteur de la restauration.

Pour avoir une idée plus complète des secteurs évoqués, il faut se référer à l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Cet arrêté détaille la totalité des établissements devant respecter l’obligation de fermeture (musées, restaurants et discothèques, établissements jugés non-indispensables à la vie du pays).

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